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Mentions légales

pomme
Le site Internet www.Labonnerecolte.fr propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet et plus particulièrement de produits alimentaires.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Siège social : La société Delarue Mehdi, au capital de 12 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 52 125 804 600 015, dont le siège social est situé 68 rue Armand Lepage, 80440 Dommartin, propose sur le site Internet accessible à l'URL https://www.labonnerecolte.fr, un site de petites annonces spécialisés dans l’alimentaire.
Le site www.labonnerecolte.fr (ci-après le "Site") est hébergé par :
1&1 Internet SARL FRANCE
Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775
Le Directeur de la publication est : Mehdi Delarue.

Conditions d'utilisation

1. Propriété intellectuelle

1.1. Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site Labonnerecolte.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits similaires (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de Delarue Mehdi, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site Labonnerecolte.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
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1.2. Droits du producteur de base de données

Delarue Mehdi est le producteur de la base de données constituée par le site Labonnerecolte.fr, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager les mêmes voies de droit à l'encontre des personnes en faisant une utilisation frauduleuse ou abusive.

1.3. Droit de marque

Les dénominations et logotype Labonnerecolte.fr sont des marques déposées, propriété de Delarue Mehdi. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Labonnerecolte.fr se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Labonnerecolte.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1422114. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Labonnerecolte.fr :
Par courrier à l’adresse : Delarue Mehdi, 68 rue Armand Lepage, 80440 Dommartin
Par email : Dans notre formulaire de contact.
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3. Responsabilités

Sauf dans le cas où labonnerecolte.fr aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite, et n’aurait pas agi rapidement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des annonces publiées par les utilisateurs ainsi que de leurs agissements. La majeure partie du contenu publié sur labonnerecolte.fr provenant des utilisateurs du site nous ne sommes pas en mesure de garantir l'exactitude des annonces et des communications, ni même de la qualité des biens et services proposés.
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4. Liens hypertexte

4.1. Liens à partir du site Labonnerecolte.fr

Le site Labonnerecolte.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Labonnerecolte.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

4.2. Liens vers le site Labonnerecolte.fr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Labonnerecolte.fr sans l'accord préalable exprès de nos services via le formulaire de contact.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Labonnerecolte.fr, il doit préalablement prendre contact avec nos services via le formulaire de contact. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

5. Cookies

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6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Labonnerecolte.fr se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site Labonnerecolte.fr. Chaque internaute se connectant au site Labonnerecolte.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur. Toutefois une notification sera envoyée à chaque internaute inscrit afin d’assurer une bonne visibilité des modifications.

7. Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de deux (2) mois, les tribunaux d’Amiens seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.labonnerecolte.fr, implique pour l'annonceur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion. Les seuls conditions autres ou contraires tolérées sont celles insérées dans des documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir.
1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Labonnerecolte.fr, être contresignées par celle-ci.
1.3 Le fait que Labonnerecolte.fr ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce.
2.2 Au titre du paragraphe précédent ; l’annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
2.3 L'annonceur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Labonnerecolte.fr, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence des annonces, Labonnerecolte.fr se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, Labonnerecolte.fr, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Labonnerecolte.fr, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourront être tenus pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et qui n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Labonnerecolte.fr, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourront être tenus pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et quelque en soit cause - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.
3.4 Labonnerecolte.fr se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.Labonnerecolte.fr.
3.6 Nous rappelons qu’à partir d’un certain nombre de ventes, le vendeur considéré comme professionnel doit déclarer ses revenues aux impôts comme le prévoie la loi.

4. Loi applicable

4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes condition, quel que soit le lieu de souscription ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de deux (2) mois, les tribunaux d’Amiens seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

5. Divers

5.1 Les marques et logotypes Labonnerecolte.fr sont déposés par Delarue Mehdi. Sans l'accord de ce dernier, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.
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